RGPD : Politique de Protection des données

L’Atelier Passiflore (ci-après « nous »), agissant en tant que responsable du traitement, se conforme strictement aux dispositions du Règlement (UE) n°2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (« RGPD »), ainsi qu’aux dispositions de la loi du 1ier août 2018 portant organisation de la Commission nationale pour la protection des données et du régime général sur la protection des données, telle que modifiée ou remplacée (ci-après les « Lois sur la protection des données »). La présente politique de protection des données a pour objet de vous informer sur les conditions dans lesquelles vos données à caractère personnel sont collectées et traitées lors de votre navigation sur le site Internet accessible aux adresses suivantes: www.atelierpassiflore.fr, www.atelierpassiflore.com (ci-après le « Site »).

Qu’est-ce qu’on entend par données à caractère personnel ?

Par « données à caractère personnel », il faut entendre toute information concernant une personne physique identifiée ou identifiable ; est réputée identifiable une personne qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments spécifiques, propres à son identité.

Quelles sont les données à caractère personnel traitées par notre site web ?

La technologie de serveur web utilisée par l’Atelier Passiflore enregistre automatiquement vos données à caractère personnel lorsque vous utilisez les services numériques, proposés par l’Atelier Passiflore. En font partie, entre autres et en particulier, l’adresse IP de l’appareil utilisé pour la visite et les données relatives au type de navigateur.

Les autres données à caractère personnel que nous collectons, conservons et traitons peuvent notamment comprendre : votre nom et prénom, vos coordonnées (postales, électroniques, téléphone) et tout autre renseignement personnel vous concernant que vous nous avez directement fourni ou qui nous a été fourni par un tiers agissant pour votre compte.

Quelles sont les finalités de nos traitements de données à caractère personnel ?

L’Atelier Passiflore, en qualité de responsable de traitement, est amené à collecter, conserver et à traiter, par voie électronique ou par tout autre moyen, ces données à caractère personnel.

Nous pourrons également être amenés à traiter vos données à caractère personnel afin de nous conformer à toute autre obligation légale et réglementaires applicable, ainsi que pour nos intérêts légitimes, sous condition que ne prévalent pas les intérêts ou libertés et droits fondamentaux des personnes concernées.

Prise de contact

Lorsque vous envoyez un message électronique à l’adresse mail contact@atelierpassiflore.fr ou que vous utilisez le formulaire de contact proposé sur le site, des données à caractère personnel (nom et email essentiellement) peuvent être recueillies.

Celles-ci seront enregistrées et sécurisées dans un fichier informatisé (cloud sécurisé) géré par OVH Cloud, afin de nous permettre la reprise de contact en vertu de l’intérêt légitime posé par le RGPD. Ces données seront conservées aussi longtemps qu’ils seront nécessaires pour l’accomplissement de la finalité susmentionnée, sous réserve des délais de prescription légaux applicables. L’accès à ces données sera strictement limité au personnel habilité de l’Atelier Passiflore.

Quels sont vos droits ?

En application du RGPD vous disposez d’une série de droits.

Droit d’accès

Vous avez le droit d’obtenir de l’Atelier Passiflore la confirmation que des données à caractère personnel vous concernant sont ou ne sont pas traitées et, lorsqu’elles le sont, l’accès auxdites données à caractère personnel ainsi que les informations suivantes :

  • les catégories des données à caractère personnel collectées et traitées,
  • les finalités de leur traitement
  • les catégories des destinataires auxquels les données à caractère personnel ont été communiquées ou sont susceptibles d’être communiquées.
  • lorsque cela est possible, la durée de conservation des données à caractère personnel envisagée ou, lorsque ce n’est pas possible, les critères utilisés pour déterminer cette durée.
  • lorsque les données à caractère personnel ne sont pas collectées auprès de la personne concernée, toute information disponible quant à leur source.
  • des informations concernant vos droits à l’égard de vos données à caractère personnel.

Droit d’opposition

Vous pouvez vous opposer, pour des raisons tenant à votre situation particulière et lorsque le traitement est fondé sur certaines bases de légitimité spécifiques prévues par le RGPD, à tout traitement de vos données à caractère personnel.

Ainsi, l’Atelier Passiflore ne traitera plus vos données à caractère personnel, à moins qu’il ne démontre qu’il existe des motifs légitimes et impérieux pour le traitement qui prévalent sur les intérêts et les droits et libertés de la personne concernée, ou pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.

Droit de rectification

Vous disposez de la possibilité de demander à faire corriger vos données à caractère personnel si celles-ci se révèlent inexactes, incomplètes ou obsolètes.

Droit à l’oubli

En tant que titulaire de ce droit à l’oubli, vous pouvez demander l’effacement de ses données personnelles sur simple demande. Ce droit n’est toutefois pas absolu et ne pourra se faire que sous réserve des conditions prévues par le RGPD. Ce droit peut par exemple se heurter à l’intérêt légitime du responsable du traitement – ou aux obligations légales auxquelles ce dernier est soumis.

Droit à la limitation du traitement

Vous pouvez exiger de l’Atelier Passiflore que soient, selon les cas et dans les conditions prévues par le RGPD, rectifiées, complétées, mises à jour, verrouillées ou effacées les données à caractère personnel la concernant, qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite.

Droit à la portabilité des données

Vous avez finalement, dans les cas prévus par le RGPD, le droit de recevoir vos données à caractère personnel collectées ou traitées par l’Atelier Passiflore dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et le droit de transmettre ces données à un autre responsable du traitement sans que l’Atelier Passiflore auquel les données à caractère personnel ont été communiquées y fasse obstacle.

Qui contacter en cas de litige ou de question ?

Si vous avez des questions concernant la protection des données ou si vous souhaitez exercer vos droits, vous pouvez contacter :  contact@atelierpassiflore.fr

En cas de difficultés en lien avec la gestion de vos données à caractère personnel, vous pouvez aussi introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle pour la protection des données et contacter la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) au 01 53 73 22 22, ou lorsque vous résidez dans un autre Etat Membre, auprès de l’autorité de contrôle localement compétente.

En vertu du RGPD, le responsable de traitement a l’obligation d’informer la personne concernée des destinataires/catégories de destinataires auxquels ses données seront transférées. Ces derniers doivent donc être listés de la manière la plus exhaustive possible.